Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de formation dispensées par
Synergie Académie. Toute inscription vaut acceptation de ces conditions.

1. Objet

Synergie Académie dispense des actions de formation professionnelle continue et des actions de
formation par apprentissage, en présentiel, dans ses locaux ou dans ceux du client.

2. Inscription

L’inscription devient définitive à réception de la convention de formation ou du
contrat signé, et après vérification des prérequis lorsque la formation en comporte.
Un devis est adressé sous 24 heures ouvrées à toute demande.

3. Prérequis

Certaines formations exigent des prérequis, notamment les modules IRVE. Ils sont
indiqués sur la page de chaque formation et vérifiés avant l’entrée en session.
Un stagiaire ne remplissant pas les prérequis ne peut pas être admis.

4. Tarifs et règlement

Les tarifs figurent sur le devis. Ils s’entendent hors taxes, sauf mention contraire.
Le règlement s’effectue à réception de facture, selon les modalités indiquées sur
celle-ci. En cas de prise en charge par un financeur, le solde éventuel reste dû par
le client.

5. Financement

Le financement d’une formation est possible selon la situation du stagiaire et
toujours après validation du financeur. Synergie Académie accompagne le montage du
dossier et fournit les pièces exigées, sans pouvoir garantir la prise en charge. En
cas de refus, le coût reste à la charge du client.

6. Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Passé un délai de quatorze jours
calendaires avant le début de la session, une indemnité peut être facturée dans les
conditions précisées sur la convention. Synergie Académie se réserve le droit de reporter ou
d’annuler une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant ; dans
ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées.

7. Absence et abandon

Toute journée commencée est due. En cas d’abandon en cours de formation, les heures
réalisées sont facturées ; le financeur peut refuser la prise en charge des heures
non suivies.

8. Sanction de la formation

À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est
remise au stagiaire. Pour les habilitations électriques, Synergie Académie délivre un
avis après formation : c’est l’employeur, et lui seul, qui délivre le
titre d’habilitation. Pour les formations IRVE, une attestation de réussite
est délivrée ; la qualification IRVE de l’entreprise fait l’objet d’une demande distincte.

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété de Synergie Académie. Ils sont remis au stagiaire
pour son usage personnel et ne peuvent être reproduits ni diffusés sans autorisation écrite.

10. Accessibilité

Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter avant
l’inscription afin d’étudier ensemble les adaptations possibles : contact@synergie-academie.fr, ou 06 87 85 31 97.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre
politique de confidentialité.

12. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@synergie-academie.fr. À défaut de solution amiable,
le client consommateur peut recourir gratuitement au
médiateur de la consommation. À défaut d’accord, le litige relève
des tribunaux compétents.